0. OBJET ET ACCEPTATION
Le présent avis légal régit l’utilisation du site web www.elpavolador.com (ci-après, LE SITE WEB), dont le titulaire est GRUP FEDERACIÓ RASSEORT, SL (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB confère à l’utilisateur la qualité d’utilisateur du site et implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, de toutes et chacune des dispositions incluses dans le présent Avis Légal, qui peuvent être modifiées.

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et au présent Avis Légal. L’utilisateur sera responsable envers LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou envers des tiers de tous dommages et préjudices pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, informe l’utilisateur que :

Raison sociale : GRUP FEDERACIÓ RASSEORT, SL
NIF : B17712225
Siège social : C. NOU S/N – 17484 VILATENIM – (GÉRONE)

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact détaillés ci-dessous :

Téléphone : 0034 972 50 98 04
Email: info@elpavolador.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme efficaces, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par courrier postal ou par tout autre moyen détaillé ci-dessus.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Le site web et ses services sont accessibles librement et gratuitement. Toutefois, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB conditionne l’utilisation de certains services proposés sur son site à la complétion préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes effectuées.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser pour, notamment :
a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
b) Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers, ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par une consommation massive des ressources informatiques par lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
c) Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
e) Usurper l’identité d’un autre utilisateur, d’administrations publiques ou de tiers.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de quelque manière que ce soit, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation expresse du titulaire des droits ou si la loi le permet.
g) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature ou des communications commerciales sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que leur conception graphique et codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que l’utilisateur obtienne aucun droit d’exploitation au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’usage correct du site.

Les utilisateurs peuvent visualiser les contenus et, le cas échéant, effectuer des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés à des tiers, installés sur des serveurs connectés à des réseaux ou utilisés à des fins d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs apparaissant sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et leur utilisation n’accorde aucun droit à l’utilisateur.

La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web vers lequel il pointe, ni l’acceptation ou l’approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services. Toute personne souhaitant établir un hyperlien doit obtenir une autorisation écrite préalable du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. L’hyperlien doit uniquement permettre l’accès à la page d’accueil du site et s’abstenir de toute déclaration fausse, inexacte ou illicite concernant LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, ainsi que de contenus contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne peut être tenu responsable de l’usage que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition ni des actions effectuées à partir de ces contenus.

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Le contenu de ce site web est de nature générale et à but purement informatif, sans garantie totale d’accès à tous les contenus, ni d’exhaustivité, exactitude, actualité ou pertinence pour un objectif spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure permise par la législation, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de :
a) L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, exactitude, exhaustivité et/ou actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices ou défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés ou mis à disposition via le site ou les services proposés.
b) La présence de virus ou autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.
c) Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et du présent avis légal en raison d’un usage incorrect du site web. Par exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable des actions de tiers violant les droits de propriété intellectuelle et industrielle, secrets commerciaux, droits à l’honneur, à la vie privée, à l’image, ni de la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illicite.

De même, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité concernant les informations situées en dehors de ce site et non gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens présents sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur sur l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus proposés. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit ni ne se responsabilise du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés, et ne recommande ni n’invite à leur consultation, ne pouvant être tenu responsable des résultats obtenus. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne se responsabilise pas non plus de l’établissement d’hyperliens par des tiers. 

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Lorsque nous devons obtenir des informations de votre part, nous vous demanderons toujours de les fournir volontairement et de manière expresse.
Les données collectées via les formulaires du site web ou par d’autres moyens seront incorporées dans un fichier de données à caractère personnel dûment enregistré auprès du Registre Général de Protection des Données de l’Agence Espagnole de Protection des Données, dont LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB est responsable. Cette entité traitera les données de manière confidentielle et uniquement dans le but de fournir les services demandés, avec toutes les garanties légales et de sécurité imposées par la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel, le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre et la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB s’engage à ne pas céder, vendre ou partager les données avec des tiers sans votre consentement exprès.

De même, GRUP FEDERACIÓ RASSEORT, SL annulera ou rectifiera les données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou ne sont plus nécessaires ou pertinentes à leur finalité, conformément à la Loi Organique 15/1999.

L’utilisateur pourra retirer son consentement et exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en s’adressant au siège social de GRUP FEDERACIÓ RASSEORT, SL, situé C. NOU S/N – 17484 VILATENIM – (GÉRONE), en s’identifiant correctement et en indiquant de manière visible le droit exercé.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB adopte les niveaux de sécurité requis par la Loi Organique 15/1999 et les autres réglementations applicables. Cependant, il ne peut être tenu responsable des dommages causés par des altérations que des tiers pourraient provoquer sur les systèmes informatiques, documents électroniques ou fichiers de l’utilisateur.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut utiliser des cookies lors de la prestation des services du site. Les cookies sont des fichiers physiques d’informations personnelles stockés sur le terminal de l’utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur afin d’empêcher la création de cookies ou d’être averti de leur présence.

Si vous quittez notre site web via des liens vers des sites externes, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne peut être tenu responsable des politiques de confidentialité de ces sites ni des cookies pouvant y être stockés.

Notre politique concernant le courrier électronique se limite à envoyer uniquement les communications que vous avez demandé à recevoir.

Si vous ne souhaitez pas recevoir ces messages par courrier électronique, nous vous offrirons la possibilité, via ces mêmes messages, d’exercer votre droit de désabonnement conformément au Titre III, article 22 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique.

5. PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLICITES
Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site, il doit envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, en s’identifiant correctement, en spécifiant les supposées infractions et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Pour toute question litigieuse relative au site du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, la législation espagnole sera applicable, les tribunaux compétents étant ceux de GIRONA (Espagne).

6. PUBLICATIONS
Les informations administratives fournies via le site web ne remplacent pas la publication légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes devant être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument attestant de leur authenticité et contenu.
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